Jean-Yves Roux a voté contre sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 106 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 73, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
317
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin