Frédérique Espagnac a voté contre sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

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Frédérique Espagnac a voté contre ce scrutin

Frédérique Espagnac

Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 106 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 73, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
317
Abstentions
0
Votants
343

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