Céline Brulin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant re...

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Céline Brulin a voté pour ce scrutin

Céline Brulin

Matricule
19758L
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 99 - Session 2021

Date : 2022-02-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
7
Abstentions
6
Votants
342

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