Sophie Taillé-Polian a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sophie Taillé-Polian a voté pour ce scrutin

Sophie Taillé-Polian

Matricule
19689Q
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 99 - Session 2021

Date : 2022-02-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
7
Abstentions
6
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sophie Taillé-Polian sur ce scrutin