Olivier Paccaud a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant re...

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Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2021

Date : 2022-02-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
7
Abstentions
6
Votants
342

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