Pierre Louault a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Louault a voté pour ce scrutin

Pierre Louault

Matricule
19441R
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 99 - Session 2021

Date : 2022-02-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
7
Abstentions
6
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Louault sur ce scrutin