Patrick Chauvet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...

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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 95 - Session 2021

Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343

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