Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 95 - Session 2021

Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343

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