Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Viviane Artigalas

Matricule
19631V
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 95 - Session 2021

Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Viviane Artigalas sur ce scrutin