Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...

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Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sabine Van Heghe

Matricule
19527W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 95 - Session 2021

Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343

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