Bernard Delcros a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...
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Bernard Delcros a voté pour ce scrutin
Bernard Delcros
Matricule
14327T
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 95 - Session 2021
Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343
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