Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 95 - Session 2021

Date : 2022-02-08
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
0
Abstentions
90
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin