Mickaël Vallet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Mickaël Vallet a voté pour ce scrutin

Mickaël Vallet

Matricule
20064C
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 90 - Session 2021

Date : 2022-01-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
0
Abstentions
13
Votants
344

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