Laure Darcos a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Laure Darcos a voté pour ce scrutin

Laure Darcos

Matricule
19693L
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 90 - Session 2021

Date : 2022-01-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
0
Abstentions
13
Votants
344

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