Michel Dennemont a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Dennemont a voté pour ce scrutin

Michel Dennemont

Matricule
19659J
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 90 - Session 2021

Date : 2022-01-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
0
Abstentions
13
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Dennemont sur ce scrutin