Alain Milon a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Alain Milon a voté pour ce scrutin

Alain Milon

Matricule
04092N
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 90 - Session 2021

Date : 2022-01-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
0
Abstentions
13
Votants
344

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