Jean-Claude Tissot a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 89 - Session 2021

Date : 2022-01-20
L’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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