Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 89 - Session 2021

Date : 2022-01-20
L’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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