Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 89 - Session 2021

Date : 2022-01-20
L’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin