Patrick Chauvet a voté pour sur lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...
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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin
Patrick Chauvet
Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 88 - Session 2021
Date : 2022-01-20
Lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
242
Contre
91
Abstentions
10
Votants
343
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