François Patriat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 88 - Session 2021

Date : 2022-01-20
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
91
Abstentions
10
Votants
343

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