Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 88 - Session 2021

Date : 2022-01-20
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
91
Abstentions
10
Votants
343

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