Date : 2022-01-19
L'amendement n° 226, présenté par m. michel savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france
Résultats du scrutin
