Date : 2022-01-18
L'amendement n° 100, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france
Résultats du scrutin
