Date : 2022-01-18
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france
Résultats du scrutin
