Date : 2022-01-15
L'amendement n° 31, présenté par m. yan chantrel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Résultats du scrutin
