Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2021

Date : 2022-01-12
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
69
Abstentions
31
Votants
342

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