Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 73 - Session 2021

Date : 2022-01-12
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
69
Abstentions
31
Votants
342

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