François Patriat a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 73 - Session 2021

Date : 2022-01-12
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
69
Abstentions
31
Votants
342

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