Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 73 - Session 2021

Date : 2022-01-12
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
69
Abstentions
31
Votants
342

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