Date : 2022-01-12
L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Résultats du scrutin
