Date : 2022-01-11
Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par mme laurence muller-bronn, n° 19, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par m. michel canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n°104, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par mme céline boulay-espéronnier et m. cédric vial, et n° 168, présenté par mme esther benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Résultats du scrutin
