Fabien Genet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

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Fabien Genet a voté pour ce scrutin

Fabien Genet

Matricule
20120S
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 67 - Session 2021

Date : 2021-12-16
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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