Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 67 - Session 2021

Date : 2021-12-16
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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