Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 67 - Session 2021

Date : 2021-12-16
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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