Date : 2021-12-09
L'amendement n° 2, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris
Résultats du scrutin
