Rémi Féraud a voté pour sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du...

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Rémi Féraud a voté pour ce scrutin

Rémi Féraud

Matricule
19647E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 57 - Session 2021

Date : 2021-12-08
Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. sébastien pla et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 2 rectifié, présenté par mme laurence muller-bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par m. daniel laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
221
Abstentions
21
Votants
342

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