Date : 2021-12-08
Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. sébastien pla et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 2 rectifié, présenté par mme laurence muller-bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par m. daniel laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Résultats du scrutin
