Roger Karoutchi a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roger Karoutchi a voté pour ce scrutin

Roger Karoutchi

Matricule
99004R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roger Karoutchi sur ce scrutin