Sophie Taillé-Polian a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...
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Sophie Taillé-Polian a voté contre ce scrutin
Sophie Taillé-Polian
Matricule
19689Q
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 45 - Session 2021
Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342
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