Sébastien Meurant a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

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Sébastien Meurant a voté pour ce scrutin

Sébastien Meurant

Matricule
19671E
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

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