Isabelle Raimond-Pavero a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

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Isabelle Raimond-Pavero a voté pour ce scrutin

Isabelle Raimond-Pavero

Matricule
19443T
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

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