Christine Bonfanti-Dossat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christine Bonfanti-Dossat a voté pour ce scrutin

Christine Bonfanti-Dossat

Matricule
19367Y
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christine Bonfanti-Dossat sur ce scrutin