Philippe Pemezec a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Pemezec a voté pour ce scrutin

Philippe Pemezec

Matricule
17637T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Pemezec sur ce scrutin