Nicole Bonnefoy a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy a voté contre ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin