Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la co...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 45 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
94
Abstentions
13
Votants
342

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