Guy Benarroche a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

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Guy Benarroche a voté pour ce scrutin

Guy Benarroche

Matricule
20110Q
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

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