Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...
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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Stéphane Artano
Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 41 - Session 2021
Date : 2021-11-16
Lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342
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