Franck Menonville a voté contre sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...
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Franck Menonville a voté contre ce scrutin
Franck Menonville
Matricule
19563B
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 41 - Session 2021
Date : 2021-11-16
Lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342
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