Patrice Joly s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Joly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Patrice Joly

Matricule
19531S
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Joly sur ce scrutin